Imprimer

Plan d'épargne en actions PME (PEA PME)

Investir dans les PME européennes avec les avantages du PEA

  • Diversifier ses investissements dans les PME et les ETI.
  • Plus-values nettes d’impôt dès 5 ans(1).

Le Plan d’épargne en actions PME permet d'acquérir un portefeuille d'actions de petites et moyennes entreprises (PME) européennes, ou d’entreprises européennes de taille intermédiaire (ETI) tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les revenus obtenus.
Il fonctionne comme le PEA à l'exception du plafond des versements (75 000 €) et des titres pouvant y être investis.

Pourquoi ce contrat est-il fait pour vous ?

Pour profiter au-delà du PEA :

Vous pouvez posséder un PEA classique et un PEA PME et ainsi bénéficier des 2 enveloppes fiscales. Le PEA PME et le PEA classique peuvent être détenus dans 2 établissements différents.

 

Vous diversifiez vos investissements dans un cadre fiscal avantageux :

Comme le Plan d’épargne en actions classique, le PEA PME permet de bénéficier d'une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus des valeurs détenues (hors prélèvements sociaux) dès cinq ans d’existence du PEA PME. Le délai de 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale commence à courir dès l’ouverture de votre PEA PME.

Les valeurs éligibles au PEA PME doivent avant tout être éligibles au PEA classique. Par ailleurs, seuls les titres suivants peuvent figurer sur un PEA-PME :

•    Actions, certificats d'investissement, parts de SARL, de PME(2) et ETI(3).
•    Parts d'Organismes de Placements Collectifs (OPC) investis à plus de 75 % dans les PME ou ETI.

 

Vous bénéficiez d’une gestion réactive 24h/24 sur le site et/ou l'appli mobiles :

  • situation de votre portefeuille accessible à tout moment
  • opérations courantes : passer un ordre d’achat ou de vente, alimenter votre compte…
  • outils et services pour analyser les valeurs et suivre l’évolution des marchés


45 € suffisent pour ouvrir votre PEA PME dans votre agence de  Crédit Mutuel Massif Central. Ouvrez-le sans attendre : vous profiterez au plus vite de ses avantages fiscaux.

Qui peut
souscrire ?

Toute personne physique et fiscalement domiciliée en France. Un seul PEA PME par personne, deux PEA PME maximum par foyer fiscal. Il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et de fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.
Alimentation À l’ouverture : 45 € minimum. Les versements suivants sont libres.
Plafond : 75 000 € soit 150 000 € par couple soumis à imposition commune.
Durée Libre. La durée d’investissement minimum conseillée est de 5 ans.
CompositionLe PEA PME est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associé. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres qui sont alors inscrits sur le compte-titres.
Les valeurs éligibles au PEA PME sont  les suivantes :
•    Actions, certificats d'investissement, parts de SARL, de PME(2) et ETI(3),
•    Parts Organismes de placements collectifs (OPC) investis à plus de 75 % dans les PME ou ETI.
RémunérationFonction des titres en portefeuille. Non garantie.

Conditions
de sortie
 

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA PME. Après 8 ans, retrait partiel possible, en capital ou en rente. En cas de retrait, les versements ne sont plus possibles.
Fiscalité La fiscalité des revenus du PEA PME dépend notamment de la date des retraits. Dès la fin de la 5ème année d’existence du PEA PME, vos plus-values de cessions sont exonérées d’impôt sur le revenu. Au-delà de 8 ans de détention, si vous transformez les capitaux au PEA PME en rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu.
Les revenus du PEA PME restent soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.
La banque vous adressera un relevé de situation de votre portefeuille de titres chaque trimestre et une fois par an, un Imprimé Fiscal Unique (IFU) nécessaires aux déclarations fiscales chaque année.
TarificationVoir Conditions tarifaires en vigueur.
RisquesEn investissant sur les marchés financiers, vous exposez votre capital à deux types de risques principaux :
- risque sur l’émetteur des titres, propre à chaque entreprise, dépendant de ses perspectives de développement, de sa situation financière…
- risque de marché, lié au contexte économique et ses conséquences sur les cours, sur l'offre et la demande.
Les investissements financiers sont soumis aux fluctuations à la hausse comme à la baisse des marchés, notamment boursiers, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le risque de perte en capital dépend des instruments sur lesquels vous investissez. Avant d’investir, pensez à consulter la documentation à disposition sur les instruments (Document d’Information Clé, Prospectus…).
A voir aussi…

A voir aussi…

Vous souhaitez investir en Bourse sans contrainte d’investissement ?

Le compte de titres ordinaire vous permet d’investir sur toutes les classes d’actifs, dans le monde entier (actions, obligations, immobilier…).

Pour que la Bourse ne devienne ni un jeu de hasard, ni une aventure trop compliquée, il convient de respecter quelques principes essentiels.

 

  1. Adaptez vos investissements à votre situation financière, vos objectifs de placement, de rentabilité et de niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

  2. Ne mettez pas "tous vos œufs dans le même panier". Veillez à bien répartir votre portefeuille entre les différents actifs (actions, obligations...), secteurs d’activités et zones géographiques. C'est le meilleur moyen pour réduire les risques et viser un potentiel de gain à moyen ou long terme.

  3. Respectez les durées minimales recommandées pour vos placements.

  4. Investissez progressivement par un versement programmé afin de lisser vos prix de revient. C’est le meilleur moyen pour éviter d’acheter une valeur au plus haut.

  5. Sécurisez vos gains et votre investissement à mesure que vous vous approchez de la date à laquelle vous souhaitez disposer de cet argent.

  6. Suivez régulièrement votre portefeuille sur cmmc.fr et faites le point avec votre conseiller, au moins une fois par an.
  • (1)

    Hors contributions et prélèvements sociaux.

  • (2)

    PME : Petites et Moyennes Entreprises.

  • (3)

    ETI : Entreprises de Tailles Intermédiaires.

  • Conditions et avantages (notamment fiscaux) en vigueur au 01/01/2018 et susceptibles d’évolution, notamment en raison des modifications législatives ou réglementaires pouvant intervenir.

    La valeur des placements en actions est soumise aux variations des marchés financiers, elle est susceptible de fluctuer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne constituent en rien une garantie future de performance ou de capital.