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Patrimoine Options

Un contrat d'assurance-vie d'exception pour valoriser votre capital :

  • Un fonds euros à capital garanti : 1,70 % nets en 2017(1). Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
  • Plus de 100 supports choisis parmi les meilleures sociétés de gestion. Les supports en unités de compte ne garantissent pas le capital versé et sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers
  • Fiscalité avantageuse sur les plus-values et la transmission(2).

Pourquoi choisir l'assurance-vie Patrimoine Options ?

Vous disposez d’un capital important, que vous souhaitez investir sur un contrat performant ?
Le contrat d’assurance-vie multisupport Patrimoine Options, accessible à partir de 100 000 €, vous ouvre les avantages fiscaux de l’assurance-vie(2), quel que soit votre objectif :

  • Valoriser un capital.
  • Préparer votre retraite.
  • Transmettre un capital.

Tous les avantages d’un contrat d’assurance-vie haut de gamme

Votre conseiller vous aide à élaborer un projet sur-mesure pour valoriser votre capital. Avec le fonds en euros, votre capital est garanti(3)… et son rendement saura vous convaincre !

 

Un capital disponible… et une liberté d’action totale

Vous avez besoin d’une partie de votre capital ? Vous pouvez effectuer un rachat partiel quand vous le souhaitez(4) (5).
Vous souhaitez modifier la répartition de votre contrat ? Il suffit de procéder à un arbitrage.

Une fiscalité optimale

Après 8 ans, les plus-values de votre contrat sont exonérées d’impôts en cas de retrait (rachat) (dans la limite des abattements prévus par la loi : voir l'onglet Fiscalité).

 

Vous souhaitez transmettre un capital ?

Vous profiterez d’un cadre privilégié :

  • Le capital de votre contrat Patrimoine Options est transmis, à votre décès, aux bénéficiaires que vous avez librement désignés (héritiers ou autres).
  • Dans la plupart des cas, chacun d’eux bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur le capital transmis (voir l'onglet fiscalité).

Vous pouvez ainsi avantager les personnes de votre choix, et ce, en dehors du cadre de votre succession.

 

Vous souhaitez préparer votre retraite ?

Grâce à l’option « rachats partiels programmés », vous pouvez  percevoir  des compléments de revenus réguliers dans des conditions fiscales optimales, sans avoir à clôturer votre contrat. Après 8 ans, il suffit de planifier vos rachats partiels dans les limites de l’abattement autorisé chaque année (voir l'onglet Fiscalité).

Vous pouvez aussi convertir votre capital en rente : vous percevrez alors à vie, des revenus réguliers en complément de vos pensions de retraite.

Existe aussi en version « capitalisation ». 

Tous les avantages d’un contrat haut de gamme.

Type de contrat Contrat d'assurance-vie multisupport.
Durée conseillée 8 ans minimum.
Qui peut souscrire

Toute personne physique. Plusieurs contrats possibles par assuré.

Rendement du fonds en euros à capital garanti en 2017 1,70 %(1) Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Versements
Versement initial100 000 € minimum
Versements ponctuels5 000 € minimum
Versements programmés

A partir de 250 € / mois.

Périodicité au choix : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
Pour en savoir plus sur les modalités complètes des versements programmés consultez la notice du contrat.
PlafondAucun.
Gamme d’investissements 
Fonds en euros à capital garantiOui
Contrat multigestionnaireOui
Nombre de supports d'investissement accessiblesPlus de 90
Frais 
Frais sur versements2 %
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros0,45 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte0,80 %
Frais du Service Gestion Déléguée0,35 % FAG UC
ArbitragesGratuit du fonds en euros vers les unités de compte, 0,50 % de la somme arbitrée dans les autres cas.
Document d'Informations Clés
DIC
Avances et rachats 
AvanceOui sauf nantissement et acceptation de bénéficiaire.
Rachat partielOui(5)
Options de gestion 
Service Gestion Déléguée (mandat d'arbitrage)Oui
Investissement progressif
Oui
Dynamisation des plus-valuesOui
Sécurisation des plus-values*Oui
Stop-loss relatif *Oui
Rachats partiels programmés*Oui
Options de rente*Oui
Options de prévoyance 
Garantie complémentaire en cas de décès **Oui

* Option de gestion soumise à tarification.

** Dans les conditions prévues dans la notice du contratPDF Patrimoine Options, remise à l’adhésion.

pictogramme Notre conseil

Notre conseil

Bien rédiger sa clause bénéficiaire

La désignation du bénéficiaire est une étape-clé pour optimiser la transmission de votre patrimoine. La précision est donc de mise !

Vous adaptez votre contrat  à votre profil d’investisseur,  pour maitriser le niveau de risque et viser un potentiel de gain plus important. Sa composition pourra évoluer avec vos projets.

Qu’est-ce qu’un contrat multisupport ?

C’est un contrat qui peut contenir à la fois un fonds en euros, sur lequel le capital est garanti, et des unités de compte investies sur les marchés financiers(6). C’est vous qui décidez, selon vos attentes, de la répartition de votre contrat entre ces différents supports.

Schéma Patrimoine-Options
Autant d'unités de compte* que vous le souhaitez (dans la limite des fonds disponibles sur le contrat).
Fonds à capital garanti qui vous offre un rendement sûr et régulier.

* Les unités de compte vous offrent le dynamisme des actions, obligations ou de l'immobilier, mais sont soumises aux fluctuations des marchés(6) : elles comportent un risque de perte en capital.

 

Plus de 100 unités de compte sélectionnées chez les meilleures sociétés de gestion

Supports actions, immobiliers, obligataires, toutes les classes d’actifs y sont représentées. Ces supports sont sélectionnés chez des gestionnaires réputés pour leur expérience et la régularité de leurs performances : Edmond de Rothschild Asset Management, Fidelity International, Financière de l’Échiquier, Pictet Funds, Federal Finance Gestion... Grâce à ces unités de compte, vous bénéficiez de bonnes perspectives de performance sur le long terme.

Voir la liste et la performance des supports d'investissement disponibles

Un fonds en euros à capital garanti sécurisé parmi les plus performants du marché (1):

2013 2014201520162017
3,10 % nets 2,80 % nets2,50 % nets2,00 % nets 1,70 % nets

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. 


Les fonds à formule à capital garanti ou protégé

Les fonds à formule sont des fonds qui permettent d’atteindre un montant déterminé par l’application mécanique d’une formule de calcul, à l’expiration d’une période donnée. Ces fonds peuvent présenter des risques de pertes en capital en cas de sortie avant l'échéance du fonds et selon les fonds à l'échéance du fonds.

 

Vous choississez la gestion qui vous correspond

Vous avez le choix entre :

  • La gestion libre : vous effectuez vous même vos arbitrages sur votre contrat Patrimoine Options
  • Le Service de Gestion Déléguée : Epargnez-vous la gestion de votre contrat. Découvrez la solution du Crédit Mutuel Massif Central, simple et qui vous ressemble : le service de Gestion Déléguée (sous conditions).

Votre conseiller : un expert à votre disposition pour sélectionner les supports

Chaque année, nos experts sélectionnent plusieurs supports d'investissements remarquables, parmi ceux disponibles dans le contrat, pour vous aider à optimiser votre contrat.

Pour vous aider à l'élaboration de votre portefeuille, nos experts vous proposent des exemples d'allocation diversifiée.

pictogramme Question de vocabulaire

Question de vocabulaire

Qu’est-ce qu’un fonds à formule à capital garanti ou protégé ?

C'est un support d'investissement qui peut vous faire bénéficier des performances des marchés actions avec une protection partielle ou totale de votre capital, à condition de les conserver jusqu’à l’échéance.

Des options de gestion pour vous simplifier la vie

Le temps que vous pouvez -ou souhaitez- consacrer à la gestion de votre contrat est peut-être limité. Or une gestion maîtrisée exige une réactivité de tous les instants… C’est pourquoi Patrimoine Options vous propose une gamme complète d’options de gestion automatisées.

Le Service de Gestion Déléguée : épargnez-vous la gestion de votre contrat

Vous confiez à des experts le soin de réaliser la répartition de vos investissements. Découvrez la nouvelle solution du Crédit Mutuel Massif Central , simple et qui vous ressemble. Que vous cherchiez la prudence ou privilégier la performance, un profil vous correspond.
Découvrez le Service de Gestion Déléguée.

Sécurisation des plus-values

Avec cette option, les plus-values de votre contrat que vous dégagez sur les unités de comptes sont transférées automatiquement vers un ou deux supports éligibles de votre choix, à partir d’un seuil que vous avez préalablement déterminé.

Investissement progressif

En investissant de manière régulière, vous évitez de payer au prix fort les valeurs en lesquelles vous croyez.
L’option « investissement progressif » réoriente progressivement le capital placé vers d'autres supportsplus dynamiques de votre choix, par des arbitrages programmés (de périodicité mensuelle à annuelle). Cette option est gratuite.

Dynamisation des plus-values : pour vous diriger à petits pas vers les marchés financiers

L’option « dynamisation des plus-values » investit de façon automatique les intérêts perçus sur le fonds en euros à capital garanti vers les unités de compte éligibles de votre choix. Vous recherchez ainsi une rentabilité supérieure, tout en gardant intact votre capital initial. Cette option est gratuite.

Stop-loss relatif

L’option « stop-loss relatif » garantit que la totalité des parts du support d’investissement concerné sera transférée vers le fonds en euros à capital garanti ou vers les unités de compte éligibles, dans le cas où un pourcentage de moins-value préalablement déterminé est atteint.

Rachat partiels programmés

Avec l’option « rachats partiels programmés », vous planifiez un montant et une périodicité pour des retraits (rachats) partiels sur votre contrat. L’occasion, si votre contrat a plus de huit ans, de bénéficier de l’abattement annuel sur les intérêts et plus-values de votre contrat comme indiqué aux pages consacrées à la fiscalité.

Fiscalité et prélèvements sociaux en cas de rachat

Les plus-values sont imposables uniquement en cas de rachat (partiel ou total). Sur un rachat, le capital n'est jamais fiscalisé : la fiscalité s'applique uniquement sur la part des plus-values comprise dans ce rachat(7).


Vous avez alors le choix entre deux options fiscales :

•    l'intégration à votre déclaration d'impôt sur le revenu (IR).

•    un prélèvement forfaitaire : suivant la date de versement des primes et le montant des primes versées(8), il s’agira d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) ou du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat à compter du 01/01/2018(9)

 Age du contrat
au jour du rachat
Primes versées
AVANT le 27/09/2017
 Primes versées
À PARTIR du 27/09/2017
 entre 0 et 4 ans

Déclaration IR ou PFL 35 % + PS 17,20 % (10)

PFU  12,80 %
+ PS 17,20 % (10)
 entre 4 et 8 ans

Déclaration IR ou PFL 15 % + PS 17,20 % (10)

 plus de 8 ansVersements
AVANT le
26/09/1997
Versements
À PARTIR du
26/09/1997
Primes versées(8)
< 150 000 €
Primes versées(8)
> 150 000 €

Exonération
+ PS 17,20 % %(10)

Déclaration IR
ou PFL 7,5 % (11) + PS 17,20 % %(10)

PFNL 7,5 %(11)
+ PS 17,20 % (10)

PFU 12,80 % (11)
+ PS 17,20 % (10)


Fiscalité
(12) et prélèvements en cas de décès (transmission)

 

L’assurance-vie permet de transmettre un capital à la personne de votre choix(7).

En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé(13) : vous profitez d’une exonération totale du capital (versements et plus-values), sans limite de montant et d’âge.

En cas de transmission à d’autres bénéficiaires :

 

Date des versements
Fiscalité(12) Prélévements sociaux(10)
AVANT
les 70 ans

de l'adhérent

Exonération sur les capitaux de décès - tous contrats confondus - dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.

Au-delà, le taux forfaitaire de 20% est applicable à la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €.

La fraction excédant cette limite est imposée à un taux de 31,25%.

17,20 %

APRÈS
les 70 ans

de l'adhérent

Application des droits de succession sur les primes brutes versées, après abattement unique de 30 500 €(14), réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts.

Les intérêts ou plus-values sont exonérés.

  17,20 %

  • (1)

    Taux de revalorisation du fonds en euros à capital garanti Patrimoine Options, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels au titre de la garantie décès.

  • (2)

    Dans les conditions et limites fixées par la règlementation en vigueur au 01/01/2018, susceptible d'évolution.

  • (3)

    Pour la part des versements investis sur le fonds en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais sur versement(s) et de frais qui ne peuvent être déterminés lors de l’adhésion.  Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.  Les caractéristiques principales de chaque unité de compte sont énoncées dans le Document d'Information Clé pour l'Investisseur ou le cas échéant, dans la note détaillée, ou, selon le support, son annexe complémentaire de présentation.

  • (4)

    Sauf en cas d'avance, de nantissement ou d'acceptation de clause bénéficiaire. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

  • (5)

    En cas de rachat partiel : son montant devra être au moins égal à 1 500 euros, la valeur restante devant demeurer elle-même supérieure à 10 000 euros.

    À défaut de précision de la part de l’adhérent, le rachat partiel sera effectué au prorata de la valeur des parts de chaque support d’investissement.

  • (6)

    La part des versements investie sur le fonds en euros comporte une garantie en capital égale aux sommes versées nettes de frais sur versement.  Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les caractéristiques principales de chaque unité de compte sont énoncées dans le Document d'Information Clé de l'Investisseur ou le cas échéant, dans la note détaillée, ou, selon le support, son annexe complémentaire de présentation.

  • (7)

    Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2018.

  • (8)

    En termes de primes versées au 31/12 de l’année précédant le rachat, tous contrats confondus (contrats de capitalisation + contrats d’assurance-vie) pour un même redevable. La part de capital comprise dans de précédents rachats vient en déduction de ce montant.

  • (9)

    Fiscalité en vigueur au 01/01/2018, pour une adhésion à compter du 01/01/1990.

  • (10)

    Prélèvements sociaux en vigueur au 01/01/2018, susceptibles d'évolution. Exonération de prélèvements sociaux dans certains cas particuliers (non-résidents, épargne handicap, invalidité...) : renseignez-vous auprès de votre conseiller.

  • (11)

    Après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (NSK, DSK et PEP sont exonérés). Exonération des intérêts acquis sur les versements jusqu’à 30 489,80 € réalisés entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997.

  • (12)

    Fiscalité en vigueur au 01/01/2018.

  • (13)

    Et frère ou sœur sous certaines conditions, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

  • (14)

    Cet abattement est valable par assuré, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires.

  • Communication publicitaire dépourvue de valeur contractuelle.

    Patrimoine Options est un contrat d’assurance-vie de groupe de type multisupport géré par Suravenir, entreprise régie par le Code des assurances et filiale du Crédit Mutuel Arkea. Le contrat est distribué par le Crédit Mutuel Arkéa. Les Caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires inscrites au registre national, consultable sous www.orias.fr Federal Finance Gestion, Agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le GP 04/006 du 22 mars 2004.