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Prévi-Obsèques

Prévoyez dès maintenant… pour ne plus y penser ensuite !

  • Un soutien pour vos proches dans un moment difficile.
  • Une assurance immédiate(1) en cas de décès accidentel, dès l’adhésion.
  • Pas de questionnaire médical.

 

Découvrir les caractéristiques de Prévi-Obsèques.
Âge d’adhésion Entre 45 et 85 ans
Formalité médicale à remplir Aucune
Capital garanti Entre 1 500 € et 8 000 €
Durée de couverture Vie entière
BénéficiaireLibrement déterminé
(parent, proche, opérateur de pompes funèbres)
Cotisation
  • Unique : versée en une seule fois à l’adhésion.
  • Temporaire : versée pendant une période déterminée de 2, 5 ou 10 ans, périodicité au choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielles, annuelle).
  • Viagère (la plus courante) : versée pendant toute la vie de l’adhérent, périodicité au choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
Gestion évolutive
  • Adaptation du montant du capital garanti
  • Changement de la périodicité des cotisations
  • Modification du bénéficiaire du capital
  • Service d’assistance : 0800 103 150 (N° vert - appel gratuit - disponible 24h/24 7j/7 - +33 2 98 00 10 00 depuis l'étranger )

 

Des professionnels à votre écoute

Dès l’adhésion, vous bénéficiez :

  • De l'assistance du service téléphonique Mondial Assistance (accessible 24h/24, 7J/7 au numéro vert
    0 800 103 150) pour toute question relative aux dispositions d'ordre réglementaire à prendre en cas de décès, ou aux formalités à accomplir ;
  • Du rapatriement du corps du défunt, du retour des proches, ou de l'acheminement de l'un d'eux sur place en cas de nécessité, en cas de décès à plus de 50 km du domicile;
  • De la mise à disposition d'un taxi pour accompagner les proches dans les démarches à accomplir au moment du décès.

Un service téléphonique à votre écoute

Du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 au numéro vert 0 800 103 150 (et depuis l’étranger : 00 33 2 98 00 10 00).

Les conseillers de Mondial Assistance, répondent à toute question relative aux dispositions d'ordre réglementaire à prendre en cas de décès, ou aux formalités à accomplir.

Des garanties de rapatriement et transport

Votre contrat garantit le rapatriement du corps du défunt, le retour des proches, ou l'acheminement de l'un d'eux sur place en cas de nécessité, en cas de décès à plus de 50 km du domicile.

Un taxi est mis à disposition pour accompagner les proches dans les démarches à accomplir au moment du décès.

Le tableau ci-dessous indique les différentes garanties assistance(2), ainsi que les bénéficiaires :


Bénéficiaires
Garanties L'assuréSon conjoint
ou concubin
Ses enfants
fiscalement
à charge et
petits-enfants
L'accompagnant Les héritiers
Informations
juridiques
OuiOuiOuiOuiOui
Rapatriement
du corps
Oui    
Rapatriement
des proches

OuiOuiOui Oui
Déplacement
d'un proche
(sur le lieu du
décès)
 OuiOui Oui
Mise à disposition
d'un taxi
 OuiOui Oui

Pour plus de précisions consulter la notice.

Une exonération totale pour les capitaux versés

Les capitaux décès versés dans le cadre du contrat Prévi-Obsèques à l’opérateur funéraire qui a réalisé les obsèques, ou à la personne qui a fait l’avance des frais d’obsèques (sur présentation de factures), sont exonérés de droits de succession(3).

Une exonération totale pour le capital constitué

L’assurance obsèques est soumise au même régime que l’assurance décès. Ainsi, la totalité du capital constitué via le contrat obsèques est totalement exonéré d’impôt. En effet, d’un point de vue légal, la succession ne prend pas en compte les assurances obsèques. De même, les successeurs ne peuvent en aucun cas contester le choix du bénéficiaire après le décès du souscripteur.

Dans quels cas le montant est-il intégré à la succession ?

  1. Dans le cas où il n’y a plus de bénéficiaire ou si ce dernier n’est pas identifiable, le capital du contrat obsèques est alors inscrit dans la succession, il n’est donc plus exonéré d’impôt.
  2. Si les frais d’obsèques étaient inférieurs au capital garanti, le reliquat éventuel, non utilisé dans le cadre des obsèques de l’adhérent, est alors intégré à l’actif successoral du défunt et est susceptible d’être imposé.
  • (1)

    Au bout d'un an dans tous les autres cas.

  • (2)

    Prestations d'assistance souscrites par Suravenir auprès de Mondial Assistance, France SAS, 54 rue de Londres, 75008 PARIS. Avant mise en oeuvre de toute dépense ou prestation, l'adhérent doit contacter l'assisteur pour accord préalable.

  • (3)

    Sauf cas de reliquat.

  • (4)

    Simulations non contractuelles - selon le barême en vigueur et révisables.


  • Prévi-Obsèques est un contrat d'assurance de type vie entière géré par Suravenir, entreprise régie par le code des assurances.

    Avantages présentés sous réserve de l’ensemble des dispositions légales et des stipulations contractuelles (notice du contrat d’assurance et certificat d’adhésion), applicables au contrat Previ-Obsèques, conditions, limitations et exclusions comprises. Conditions en vigueur au 01/01/2018 et susceptibles d’évolutions.